Conditions générales de vente
Généralités
leptitariegeois.fr est édité par l’entreprise « Le p’tit Ariégeois » .
Propriétaire : Le p’tit Ariégeois
Créateur et responsable de publication : Fabien Eychenne - 0687427507
Hébergeur : Webador
Adresse du Siège Social : Le p’tit Ariégeois – 16, rue du Coustou – 09500 Lagarde
N de Siret : 89870525600011
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise le p’tit Ariégeois, dont le siège social est à Lagarde (09500), immatriculée à la chambre des Métiers et de l’Artisanat de Foix sous le numéro 898 705 256 RM 090 ci-après dénommée " le p’tit Ariégeois " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " leptitariegeois.fr " dénommée ci-après " le client ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le p’tit Ariégeois et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand leptitariegeois.fr, que le client soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le p’tit Ariégeois.
Le p’tit Ariégeois se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site leptitariegeois.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Des différences légères entre les produits livrés et ceux représentés sur le site leptitariegeois.fr peuvent exister essentiellement car il s’agit de produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée (forme, couleur.... )
Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. Les savons et shampoings sont des produits qui évoluent dans le temps. Ainsi les caractéristiques indiquées dans le descriptif de chaque produit peuvent être amenées à varier en cas de conservation des produits. Il est précisé essentiellement que la conservation peut entraîner un assèchement du produit par un effet d’évaporation ce qui va en réduire le poids, le produit restant parfaitement conforme à son usage dans la limite de la date de durabilité minimale.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro, l’entreprise n’étant pas soumise à la TVA.
Le p’tit Ariégeois se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site leptitariegeois.fr est réservée aux clients qui résident en France et pour des livraisons requises en France métropolitaine.
Commandes et modalités de paiement
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site leptitariegeois.fr.
A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société le p’tit Ariégeois propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec Stripe.
Paiement sécurisé par Stripe :
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont ajoutés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, auprès de sa banque.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Après ce délai, votre demande n’est plus recevable. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai d'une à six semaines après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le p’tit ariégeois lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter la société le p’tit Ariégeois, il peut le faire par email à l’adresse suivante : info@leptitariegeois.fr
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du p’tit Ariégeois. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Garantie
Malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, il peut se trouver un article défectueux. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. En cas de retour, les frais de port seront également remboursés.
La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dues à un mésusage du produit.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : info@leptitariegeois.fr dans un délai de quinze jours après livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site leptitariegeois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du p’tit Ariégeois.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société le p’tit Ariégeois s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. La collecte de données du client est effectuée lors du passage de sa commande ou lors de la création d'un compte personnel sur le site. Elle est faite uniquement à des fins de gestion de sa commande ainsi que pour le fonctionnement des statistiques et la prospection commerciale du p'tit Ariégeois. Toute information concernant les données du client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires) ne sont conservées par lep’titariegeois.fr.
Archivage - Preuve
La société le p’tit Ariégeois archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du p’tit Ariégeois seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tous les litiges ou contentieux seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.